Audience du 10 décembre 2019 – La Courneuve (93)

Dans un ensemble immobilier sis à La Courneuve (93120), 107 avenue Henri Barbusse, cadastré section H n° 133, lieudit « 95 avenue Henri Barbusse », d’une superficie de 1ha 79a 62ca :

Les biens et droits immobiliers suivants :

Lot n° 234 :

Dans le bâtiment B, escalier H au 6ème étage à droite, un appartement comprenant : entrée, cuisine, salle d’eau, WC, 4 chambres, buanderie, séjour, dégagement,

Avec les 569/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

Et les 175/10 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.

Lot n° 314 :

Au bâtiment B, escalier H, une cave n° 34 au sous sol,

Et les 1/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.