Audience du 13 septembre 2022 – Migennes (89)

(Réf. internes : 21204 RSD)

A MIGENNES (89400) – 123-123 bis avenue Jean Jaurès, cadastré section AA n° 228, un ensemble immobilier formant le lot n° du lotissement COLOMBET.

LOT N° 17 : UN GRENIER sis au 2ème étage du bâtiment A, d’une superficie utile de 23,6 m2.

Avec les 114/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT N° 6 : UN GARAGE sis au sous-sol du bâtiment A, d’une superficie utile de 26,8 m2.

Avec les 154/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT N° 9 : UN APPARTEMENT de 59,60 m2 au rez-de-chaussée du Bâtiment A, comprenant entrée, un séjour, cuisine, deux chambres, salle-d ’eau avec WC, couloir et cellier.

Avec les 855/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT N° 38 : UNE PLACE DE PARKING sise au rez-de-chaussée.

Avec les 20/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.