Audience du 17 juin 2019 – Jonquerets-de-Livet (27)

Sur la Commune de JONQUERETS DE LIVET (27) 2, Chemin de la Factière :

Cadastrés sections :

– AB n°6 « Village de Jonquerets » pour 4 a 8 ca au sol (maison),

– AB n°7 « Village de Jonquerets » pour 5 a 95 ca en jardin, 1ère classe,

– AB n°79 « Village de Jonquerets » pour 32 a 54 ca en verger, 2ème classe,

– AB n°82 (ex 4p) « Village de Jonquerets » pour 2 a 65 ca en jardin,

– AB n°83 (ex 5p) « Village de Jonquerets » pour 66 a 98 ca.

Le tout pour une contenance totale de 1 ha 12 a 20 ca, consistant en :

UN CORPS DE FERME, comprenant suivant PV descriptif dressé le 25 avril 2016 par Maître Thibaut DEMEY, Huissier de Justice associé à EVREUX (27) :

UNE MAISON D’HABITATION construite en brique et couverte en ardoises, comprenant :

– au rez-de-chaussée : pièce principale avec cheminée, cuisine, escalier, dégagement, salle de bains, toilettes,

– à l’étage : couloir, quatre chambres dont deux avec placards, salle de bains avec toilettes (douche),

GRENIER au-dessus.

DEPENDANCES à usage de cellier et chaufferie.

DEUX BATIMENTS à l’arrière.

TERRAIN attenant.

Surface habitable 138,28 m2

Selon même PV, la maison d’habitation et une partie des dépendances et du terrain sont loués, sans bail écrit depuis le 13 juillet 2015 pour un loyer mensuel de 790 €.

L’autre partie des bâtiments et prés serait louée à une exploitation agricole sans plus de précision.