Audience du 22 avril 2022 – Font-Romeu Odeillo Via (66)

(Réf. internes : 20121 SM)

A FONT-ROMEU ODEILLO VIA (66120), 55 avenue Emmanuel Brousse, Résidence “Le Pic de l’Ours”,
cadastré section AM n° 183, « 55 avenue Emmanuel Brousse », pour 28a 41ca.

LOT N° 177 : UN APPARTEMENT DE TYPE T3 de 53,99 m2 situé au niveau -3 du bâtiment B portant
le n° B1-14 comprenant : hall d’entrée, salle d’eau, salle de bains, deux chambres ouvrant sur terrasse extérieure (dont une avec placard), séjour/cuisine, WC, TERRASSE.

Et les 997/101168èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT N° 148 : UN CELLIER au niveau -3 du bâtiment A, portant le n° 628.

Et les 15/101168èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LOT N° 115 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT situé au niveau -4 aménagé en parking couvert
portant le n° 729.

Et les 190/101168èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LES LIEUX FERAIENT L’OBJET D’UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL